Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels)Art. L.451-1Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnelsLes formations sociales aident les professionnels à se qualifier pour lutter contre les exclusions, la maltraitance et promouvoir le droit au logement., R. 451-1 (Création des diplômes de travail social)Art. R.451-1Création des diplômes de travail socialLes diplômes de travail social sont créés et organisés par décret après avis d'une commission consultative. et D. 451-81 (Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale)Art. D.451-81Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familialeLe diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale prouve qu'on sait aider les gens au quotidien et éduquer les enfants. à D. 451-87 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale)Art. D.451-87Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familialeUn arrêté du ministre des affaires sociales définit les compétences, la formation et les conditions pour obtenir le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social)Art. D.676-1Règles des formations pour les diplômes du travail socialL'article explique quelles règles régissent les formations pour différents diplômes dans le travail social, comme ceux d'éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale familiale. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 5 octobre 2023,
Décrète :