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Modification des règles du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-86 : Reconnaissance automatique du diplôme pour les travailleuses familiales
→ Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-84, Art. D451-86
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de précisions sur le niveau et les modalités d’obtention du diplômeCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-83 : Formation pour le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale
→ Version 4 : Changement du statut d’agrément et suppression des stagesCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-85 : Composition du jury pour le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale
→ Version 5 : Simplification et retrait des quotas professionnels
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-82, Art. D451-83, Art. D451-85, Art. D451-87