Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 221-1 (Champ d'application des règles générales d'entrée en vigueur des actes administratifs)Art. L.221-1Champ d'application des règles générales d'entrée en vigueur des actes administratifsLes règles d'entrée en vigueur des actes administratifs concernent aussi les organismes avec une mission de service public industriel et commercial., L. 221-5 (Dispositions relatives aux mesures transitoires)Art. L.221-5Dispositions relatives aux mesures transitoiresL'administration peut mettre en place des règles temporaires pour éviter des problèmes lors de changements de loi. et L. 221-6 (Mesures transitoires pour l'entrée en vigueur des actes réglementaires)Art. L.221-6Mesures transitoires pour l'entrée en vigueur des actes réglementairesLes mesures transitoires peuvent retarder l'application de nouvelles règles, préciser comment elles s'appliquent aux situations en cours, et définir des règles pour passer des anciennes aux nouvelles réglementations. ;
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (Indemnité spéciale pour les fonctionnaires et agents de la santé)Indemnité spéciale pour les fonctionnaires et agents de la santéCe décret crée une indemnité spéciale pour certains fonctionnaires et agents de la santé, basée sur leur salaire annuel. modifié modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels ;
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires)Primes et indemnités des militairesCe décret organise les primes et indemnités pour les militaires, en fonction de leurs qualifications, promotions ou affectations. relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 décembre 2023,
Décrète :