Décret n°2024-664 du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-377 du 31 mars 2020

Art. 2

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Modification des pièces requises pour le dossier de candidature à l'autorisation d'exercice

Résumé. Le dossier de candidature pour l'autorisation d'exercice des professions médicales doit maintenant inclure toutes les pièces mentionnées, sans exception.

A modifié les dispositions suivantes :

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