Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991

Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991

Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991

Art. 17

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Modification des règles pour les fondations d'entreprise

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du décret de 1991 sur les fondations d'entreprise, notamment en supprimant des articles et en adaptant les règles pour Mayotte et la Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 2 → Version 2Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 3 → Version 2Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 6 → Version 3
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 4
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 17
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991
Art. 17

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