Décret n°2024-754 du 7 juillet 2024

Article 8

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Article 8

La première phrase du deuxième alinéa du II de l'article D. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Services d'autonomie pour personnes vulnérables) est remplacée par la phrase : « Les interventions de ces services se font au domicile ou à partir du domicile de la personne. »

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En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Lieu d'intervention des services de l'action sociale et des familles

Résumé. Les interventions sociales se font chez la personne ou près de chez elle.

La première phrase du deuxième alinéa du II de l'article D. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Services d'autonomie pour personnes vulnérables) est remplacée par la phrase : « Les interventions de ces services se font au domicile ou à partir du domicile de la personne. »

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