Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024

Article 2

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Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
Art. 12, Art. 14

II.- Le b du 2° du I du présent article s'applique à compter du 1er avril 2025.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Augmentation du montant de l'allocation pour adulte handicapé

Résumé. Le montant de l'allocation pour adulte handicapé augmente à 506,01 euros par mois à partir de juillet 2024.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II.- Le b du 2° du I du présent article s'applique à compter du 1er avril 2025.

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