Décret n°2024-841 du 16 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urne, Art. D719-36-1, Art. D741-4-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déroulement des scrutins par vote électronique, Sct. Sous-paragraphe 3 : Proclamation des résultats de scrutin

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D719-7, Art. D719-12, Art. D719-14, Art. D719-21, Art. D719-22, Art. D719-24, Art. D719-28, Art. D719-29, Art. D719-30, Art. D719-31, Art. D719-32, Art. D719-33, Art. D719-34, Art. D719-35, Art. D719-37, Art. D719-46, Art. D719-36

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Introduction du vote électronique dans les élections universitaires

Résumé. Les élections dans les universités peuvent désormais se faire par vote électronique, avec des règles précises pour le déroulement et la proclamation des résultats.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urneCode de l'éducationArt. D719-36-1 : Vote électronique pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieurCode de l'éducationArt. D741-4-1 : Vote électronique pour les représentants dans l'enseignement supérieur
- Code de l'éducation
Sct. Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urne, Art. D719-36-1, Art. D741-4-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déroulement des scrutins par vote électronique, Sct. Sous-paragraphe 3 : Proclamation des résultats de scrutin

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D719-7 : Conditions pour voter dans les conseils des établissements supérieurs
→ Version 3 : Suppression d'une précision administrative sur la source des inscriptions
Code de l'éducationArt. D719-12 : Conditions pour voter aux conseils d'établissement
→ Version 3 : Suppression de la définition d'unité de recherche et de la règle de liste
Code de l'éducationArt. D719-14 : Conditions pour voter aux conseils des usagers dans l'enseignement supérieur
→ Version 4 : Suppression de la limitation d'éligibilité à une seule unité
- Code de l'éducation
Art. D719-7, Art. D719-12, Art. D719-14, Art. D719-21, Art. D719-22, Art. D719-24, Art. D719-28, Art. D719-29, Art. D719-30, Art. D719-31, Art. D719-32, Art. D719-33, Art. D719-34, Art. D719-35, Art. D719-37, Art. D719-46, Art. D719-36

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