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Introduction du vote électronique dans les élections universitaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urne, Art. D719-36-1, Art. D741-4-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déroulement des scrutins par vote électronique, Sct. Sous-paragraphe 3 : Proclamation des résultats de scrutin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une précision administrative sur la source des inscriptionsCode de l'éducationArt. D719-12 : Conditions pour voter aux conseils d'établissement
→ Version 3 : Suppression de la définition d'unité de recherche et de la règle de listeCode de l'éducationArt. D719-14 : Conditions pour voter aux conseils des usagers dans l'enseignement supérieur
→ Version 4 : Suppression de la limitation d'éligibilité à une seule unité
- Code de l'éducationArt. D719-7, Art. D719-12, Art. D719-14, Art. D719-21, Art. D719-22, Art. D719-24, Art. D719-28, Art. D719-29, Art. D719-30, Art. D719-31, Art. D719-32, Art. D719-33, Art. D719-34, Art. D719-35, Art. D719-37, Art. D719-46, Art. D719-36