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Modification des références légales pour les sociétés de participations financières
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-875 du 14 août 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. R743-139-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles pour les sociétés investissant dans des greffiers
Code de commerce · art. R743-139-21 (VD)
Art. 31-1
Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
Création et fonctionnement des sociétés de participations financières de professions libérales
Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 · art. 110
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce