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Décret n°2024-893 du 24 septembre 2024

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation temporaire du produit TERMIDOR SC

Résumé. Le produit TERMIDOR SC est autorisé en France pour une durée de six mois.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 septembre 2024

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Entrée en vigueur immédiate de l'autorisation du produit biocide TERMIDOR SC

Résumé. Le produit TERMIDOR SC est maintenant autorisé en France pour 6 mois.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours.

En vigueur depuis le 25 septembre 2024

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Publication et Entrée en Vigueur du Décret

Résumé. Le décret sera publié et appliqué tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 24 septembre 2024.

Michel Barnier

En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 2024

Décret n°2024-893 du 24 septembre 2024
Article 1
Article 2