Décret n°2024-893 du 24 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2024

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Entrée en vigueur immédiate de l'autorisation du produit biocide TERMIDOR SC

Résumé. Le produit TERMIDOR SC est maintenant autorisé en France pour 6 mois.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours.

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En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 2024

Source : Légifrance