Décret n°2024-93 du 8 février 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-31-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-64-1, Art. D612-31, Art. D612-32

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Nouvelle possibilité d'accès au BTS pour les bacheliers pros ou techos

Résumé. Les bacheliers pros ou techos peuvent demander une place en BTS si leur formation correspond et qu'ils n'ont pas eu d'offre d'admission.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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