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Nouvelle possibilité d'accès au BTS pour les bacheliers pros ou techos
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de critères spécifiques à l'avis du chef d’établissementCode de l'éducationArt. D612-31 : Procédure d'admission en section de techniciens supérieurs
→ Version 6 : Révision des critères d'admission des bacheliers professionnelsCode de l'éducationArt. D612-32 : Extension des règles d'admission aux établissements privés
→ Version 2 : Incohérence de contenu
- Code de l'éducationArt. D331-64-1, Art. D612-31, Art. D612-32