Décret n°2024-93 du 8 février 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-687 du 4 juin 2020

Art. 4

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Modification de la date d'entrée en vigueur des règles du BTSA

Résumé. Les nouvelles règles pour le brevet de technicien supérieur agricole commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire prévue par chaque nouvel arrêté, mais au plus tard le 1er septembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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