Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), notamment son article 33 ;
Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4251-1 (Rôle du physicien médical dans le domaine de la santé)Art. L.4251-1Rôle du physicien médical dans le domaine de la santéLe physicien médical aide les équipes soignantes à utiliser correctement les rayonnements et autres agents physiques pour soigner les patients. ;
Vu l'avis de la Commission européenne en date du 17 août 2023 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 17 octobre 2023 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 8 janvier 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :