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Décret n°2024-96 du 8 février 2024

relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical

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Décret sur les missions des physiciens médicaux

Résumé. Le décret précise les missions des physiciens médicaux pour optimiser les traitements avec des rayonnements et réduire les risques pour les patients, en étendant ces règles à Wallis-et-Futuna.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), notamment son article 33 ;

Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4251-1 (Rôle du physicien médical dans le domaine de la santé) ;

Vu l'avis de la Commission européenne en date du 17 août 2023 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 17 octobre 2023 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 8 janvier 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Précision des missions du physicien médical

Résumé. Le décret précise les missions du physicien médical dans les domaines des rayonnements, comme l'optimisation des traitements et la minimisation des risques pour les patients.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Missions et conditions d'intervention du physicien médical
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Missions et conditions d'intervention du physicien médical

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des règles sur les physiciens médicaux à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles sur les physiciens médicaux s'étendent désormais à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 février 2024

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier le décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2024

Décret n°2024-96 du 8 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3