Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des missions du physicien médical
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Missions et conditions d'intervention du physicien médical
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4251-1, Art. R4251-1-1, Art. R4251-1-2, Art. R4251-1-3, Art. R4251-1-4