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Décret n°2025-1183 du 8 décembre 2025

relatif au renouvellement de la commission consultative des établissements de jeux

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Prolongation de la commission de surveillance des casinos

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2030 la commission qui surveille les casinos et précise son entrée en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 321-8 et suivants (Composition de la commission consultative des casinos) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Prorogation de la commission consultative des établissements de jeux

Résumé. La commission qui surveille les casinos est prolongée jusqu'en 2030.

La commission consultative des établissements de jeux prévue aux articles R. 321-8 et suivants du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des casinos) est prorogée jusqu'au 31 décembre 2030.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Décret n°2025-1183 du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3