Décret n°2025-1200 du 10 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-16, Art. D814-16, Art. R814-17, Art. D814-17

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Durée des mandats au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole

Résumé. Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole ont des mandats de cinq ans, sauf les étudiants et stagiaires qui ont un mandat d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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