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Décret n°2025-1203 du 10 décembre 2025

modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avantages fiscaux pour les compétitions sportives internationales

Résumé. Le décret met à jour la liste des compétitions sportives internationales qui bénéficient d'avantages fiscaux en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1655 septies (Exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions sportives internationales) ;

Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2014) de finances rectificative pour 2014, notamment son article 51 (Exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions sportives internationales) ;

Vu le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 (Décret sur les avantages fiscaux pour les compétitions sportives internationales) modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts (Exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions sportives internationales) ;

Vu l'avis du comité des finances locales en date du 15 octobre 2025,

Décrète :

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Modification de la liste des compétitions sportives éligibles à un régime fiscal avantageux

Résumé. Le décret modifie la liste des compétitions sportives internationales éligibles à un régime fiscal avantageux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Exécution d'un décret par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur les sports et la jeunesse.

La ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina Ferrari

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Décret n°2025-1203 du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2