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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des compétitions sportives éligibles à un régime fiscal avantageux
Résumé. Le décret modifie la liste des compétitions sportives internationales éligibles à un régime fiscal avantageux.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015Art. 1 : Compétitions sportives internationales et avantages fiscaux
→ Version 4 : Extension des compétitions sportives éligibles
→ Version 4 : Extension des compétitions sportives éligibles
- DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015Art. 1