Décret n°2025-1203 du 10 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des compétitions sportives éligibles à un régime fiscal avantageux

Résumé. Le décret modifie la liste des compétitions sportives internationales éligibles à un régime fiscal avantageux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance