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Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025

relatif à l'exercice en société des professions de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les sociétés de médecins et chirurgiens-dentistes

Résumé. Un décret met à jour les règles pour les sociétés de médecins et chirurgiens-dentistes pour suivre une ordonnance récente.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code civil ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 (Ordonnance sur les sociétés de professions libérales) relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Mise à jour des références légales pour les sociétés de professionnels de santé

Résumé. Les règles pour les sociétés de médecins et chirurgiens-dentistes sont mises à jour pour se conformer à une ordonnance plus récente.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4381-13 : Limitation des participations dans les sociétés d'exercice libéral des auxiliaires médicaux
→ Version 2 : Mise à jour de la référence juridique
Code de la santé publiqueArt. R4381-8 : Conditions de formation des sociétés d'exercice libéral pour auxiliaires médicaux
→ Version 3 : Mise à jour du texte juridique de référence
Code de la santé publiqueArt. R4381-14 : Limitations de détention de capital dans les sociétés d'exercice libéral d'auxiliaires médicaux
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et élargissement des conditions de détention du capital
- Code de la santé publique
Art. R4381-13, Art. R4381-8, Art. R4381-14, Art. R4381-15, Art. D4381-23, Art. R4381-25, Art. R4381-33, Art. R4381-34

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Application d'un décret sur la santé publique

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret qui modifie plusieurs articles du Code de la santé publique.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2