Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4113-1, Art. R4113-11, Art. R4113-12, Art. R4113-13, Art. R4113-14, Art. R4113-15, Art. R4113-26, Art. R4113-35, Art. R4113-36, Art. R4113-40

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R4113-56, Art. R4113-70, Art. R4113-71, Art. R4113-77, Art. R4113-44, Art. R4113-49, Art. R4113-53, Art. R4113-80, Art. R4113-89, Art. R4113-101, Art. D4113-102

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6223-11, Art. R6223-13, Art. R6223-15, Art. R6223-17, Art. R6223-21, Art. R6223-26, Art. R6223-29, Art. R6223-32, Art. R6223-43, Art. R6223-61, Art. R6223-62, Art. R6223-64, Art. R6223-69, Art. R6223-79

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4381-41, Art. R4381-47, Art. R4381-52, Art. R4381-56, Art. R4381-59, Art. R4381-71, Art. R4381-72, Art. R4381-78, Art. R4381-84, Art. R4381-88

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5125-14, Art. R5125-15-1, Art. R5125-18-1, Art. R5125-20, Art. R5125-24-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4381-13, Art. R4381-8, Art. R4381-14, Art. R4381-15, Art. D4381-23, Art. R4381-25, Art. R4381-33, Art. R4381-34

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Mise à jour des références légales pour les sociétés de professionnels de santé

Résumé. Les règles pour les sociétés de médecins et chirurgiens-dentistes sont mises à jour pour se conformer à une ordonnance plus récente.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4381-13 : Limitation des participations dans les sociétés d'exercice libéral des auxiliaires médicaux
→ Version 2 : Mise à jour de la référence juridique
Code de la santé publiqueArt. R4381-8 : Conditions de formation des sociétés d'exercice libéral pour auxiliaires médicaux
→ Version 3 : Mise à jour du texte juridique de référence
Code de la santé publiqueArt. R4381-14 : Limitations de détention de capital dans les sociétés d'exercice libéral d'auxiliaires médicaux
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et élargissement des conditions de détention du capital
- Code de la santé publique
Art. R4381-13, Art. R4381-8, Art. R4381-14, Art. R4381-15, Art. D4381-23, Art. R4381-25, Art. R4381-33, Art. R4381-34

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