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Décret n°2025-1221 du 15 décembre 2025

modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

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Mise à jour des règles pour les vins tranquilles avec appellation d'origine protégée

Résumé. Un décret met à jour la liste des vins tranquilles avec une appellation d'origine protégée qui peuvent avoir un volume complémentaire, et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC), D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) en application de son article L. 640-3 (Application des règles de valorisation des produits) ;

Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin) modifié fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;

Vu l'avis des organismes de défense et de gestion intéressés ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de ses séances du 11 juin et 10 septembre 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 décembre 2025

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Mise à jour des tableaux pour les vins tranquilles

Résumé. Un décret met à jour les tableaux listant les vins tranquilles avec une appellation d'origine protégée qui peuvent avoir un volume complémentaire.

Les tableaux figurant en annexe du décret du 9 octobre 2015 sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

En vigueur depuis le 17 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour la réglementation.

Fait le 15 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2025

Décret n°2025-1221 du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe