Décret n°2025-1235 du 17 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-28, Art. R811-29, Art. R811-31, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-1, Art. R811-156, Art. R813-18, Art. R813-19

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Modification des règles pour l'enseignement agricole

Résumé. Le décret met à jour les niveaux de diplômes requis pour les formateurs et élargit les possibilités de formation en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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