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Modification des implantations de l'Office anti-stupéfiants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 10
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1 modifié
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modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 (Création d'un Office anti-stupéfiants) modifié portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 10
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1 modifié
En vigueur depuis le 25 décembre 2025
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez