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Décret n°2025-1270 du 22 décembre 2025

modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. Le décret permet à l'Office anti-stupéfiants d'avoir des équipes dans les services de police et de gendarmerie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 (Création d'un Office anti-stupéfiants) modifié portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,

Décrète :

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Modification des implantations de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants peut désormais avoir des antennes et détachements auprès de différents responsables de la police et de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Décret n°2025-1270 du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2