Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des implantations de l'Office anti-stupéfiants
Résumé. L'Office anti-stupéfiants peut désormais avoir des antennes et détachements auprès de différents responsables de la police et de la gendarmerie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 10 : Implantation des antennes de l'Office anti-stupéfiants
→ Version 5
→ Version 5
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 10