Décret n°2025-1270 du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019

Art. 10

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Modification des implantations de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants peut désormais avoir des antennes et détachements auprès de différents responsables de la police et de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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