Décret n°2025-1272 du 22 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Exécution d'un décret sur la protection des sites naturels

Résumé. La ministre de la transition écologique est chargée de mettre en œuvre un décret qui modifie les protections de certains sites naturels.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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