Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D761-35

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Simplification de la reconnaissance des maladies professionnelles

Résumé. Les règles pour reconnaître les maladies professionnelles des travailleurs agricoles en Alsace et Moselle deviennent plus simples.

A modifié les dispositions suivantes :

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