Décret n°2025-1287 du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1321-15-2

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Ajout de substances dans le programme d'analyses

Résumé. Le programme d'analyses inclut désormais des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

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