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Décret n°2025-1295 du 24 décembre 2025

abrogeant les dispositions réglementaires relatives au Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets sur le travail et l'économie

Résumé. Un décret modifie des règles anciennes sur le travail et l'économie.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 décembre 2025,
Décrète :

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Abrogation d'articles des décrets de 1976 et 1968

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles des décrets de 1976 et 1968.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de l'économie de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Décret n°2025-1295 du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2