Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles des décrets de 1976 et 1968
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n° 76-203 du 1 mars 1976Art. 3 : Composition du conseil d'administration du centre INFFO
-Décret n° 76-203 du 1 mars 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 68-302 du 2 avril 1968