Décret n°2025-1295 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 76-203 du 1 mars 1976

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

-Décret n° 68-302 du 2 avril 1968

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Abrogation d'articles des décrets de 1976 et 1968

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles des décrets de 1976 et 1968.

A abrogé les dispositions suivantes :

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