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Décret n°2025-1305 du 24 décembre 2025

relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité

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Modifications des stages pour les étudiants en santé

Résumé. Ce décret permet aux étudiants en médecine et pharmacie de faire un deuxième stage si ils ont une grossesse ou un congé parental, mais ils peuvent perdre leur stage s'ils s'arrêtent trop longtemps.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Possibilité de second stage en surnombre pour les étudiants et assistants

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie et assistants des hôpitaux des armées peuvent désormais demander un second stage en surnombre consécutif au premier dans certains cas, comme la grossesse ou le congé parental.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du Code de l'éducation pour refléter les modifications apportées par le décret n°2025-1305.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'interruption pour les stages d'internes

Résumé. Les internes en médecine et autres domaines peuvent perdre la validation de leur stage après une interruption de trois mois, selon le type de congé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Décret n°2025-1305 du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4