Décret n°2025-1305 du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R685-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R686-1, Art. R687-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2

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Modification des références d'articles dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du Code de l'éducation pour refléter les modifications apportées par le décret n°2025-1305.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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