Décret n°2025-1310 du 24 décembre 2025

Article 6

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Article 6

Les caméras frontales embarquées sont centrées sur l'axe de la rame et ne peuvent capter les images que dans un angle d'ouverture maximal de soixante degrés dans le plan horizontal.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Limitation du champ de vision des caméras embarquées

Résumé. Les caméras des tramways ne peuvent filmer que devant elles, dans un angle de 60 degrés.

Les caméras frontales embarquées sont centrées sur l'axe de la rame et ne peuvent capter les images que dans un angle d'ouverture maximal de soixante degrés dans le plan horizontal.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance