Décret n°2025-1311 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation (Déclaration d'intérêt national pour la rénovation de copropriétés dégradées), est mise en place sur le site de " Consolat " à Marseille.

Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT
dans le périmètre de l'opération
RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES
incluses dans le périmètre de l'opération
Section 0A 0A 0011 ; 0A 0012 ; 0A 0019 ; 0A 0021 ; 0A 0022 ; 0A 0037 ; 0A 0038 ; 0A 0048 ; 0A 0049 ; 0A 0050 ; 0A 0051 ; 0A 0052

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R102-3

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Ajout du site de Consolat à Marseille aux projets d'aménagement d'intérêt national

Résumé. Un décret ajoute le site de Consolat à Marseille aux projets d'aménagement d'intérêt national.

I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation (Déclaration d'intérêt national pour la rénovation de copropriétés dégradées), est mise en place sur le site de " Consolat " à Marseille.

Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT
dans le périmètre de l'opération
RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES
incluses dans le périmètre de l'opération
Section 0A 0A 0011 ; 0A 0012 ; 0A 0019 ; 0A 0021 ; 0A 0022 ; 0A 0037 ; 0A 0038 ; 0A 0048 ; 0A 0049 ; 0A 0050 ; 0A 0051 ; 0A 0052

II.-A modifié les dispositions suivantes :

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