Décret n°2025-1314 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation (Déclaration d'intérêt national pour la rénovation de copropriétés dégradées), est mise en place sur le site " les Rosiers-Super Belvédère " à Marseille.

Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT
dans le périmètre de l'opération
RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES
incluses dans le périmètre de l'opération
Section 0B 0B 0123 ; 0B 0139 ; 0B 0144 ; 0B 0145 ; 0B 0146 ; 0B 0155 ; 0B 0178 ; 0B 0180 ; 0B 0185 ; 0B 0186 ; 0B 0203 ; 0B 0204 ; 0B 0246 ; 0B 0247 ; 0B 0248 ; 0B 0003

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R102-3

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Ajout d'une opération d'intérêt national pour la requalification des copropriétés dégradées

Résumé. Un décret ajoute une opération de requalification de copropriétés dégradées à Marseille comme projet d'intérêt national.

I.-Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation (Déclaration d'intérêt national pour la rénovation de copropriétés dégradées), est mise en place sur le site " les Rosiers-Super Belvédère " à Marseille.

Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT
dans le périmètre de l'opération
RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES
incluses dans le périmètre de l'opération
Section 0B 0B 0123 ; 0B 0139 ; 0B 0144 ; 0B 0145 ; 0B 0146 ; 0B 0155 ; 0B 0178 ; 0B 0180 ; 0B 0185 ; 0B 0186 ; 0B 0203 ; 0B 0204 ; 0B 0246 ; 0B 0247 ; 0B 0248 ; 0B 0003

II.-A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance