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Décret n°2025-1321 du 26 décembre 2025

modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et indemnités des militaires

Résumé. Ce décret modifie les primes et indemnités des militaires, notamment en supprimant certaines primes pour les praticiens des armées tout en introduisant une prime de performance étendue.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment son article 5-1 ;

Vu le décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires) modifié relatif à la prime de performance ;

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) modifié relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 (Mise à jour des primes et création d'une indemnité pour les militaires infirmiers) modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 septembre 2025,

Décrète :

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Exclusion des primes et indemnités pour certains officiers

Résumé. Les officiers de certains corps ne peuvent plus recevoir de primes et indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des primes de qualification pour les praticiens des armées

Résumé. Les primes de qualification des praticiens des armées sont supprimées, mais les indemnités de gardes et d'astreintes hospitalières restent en place.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 5 → Version 5
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 1 → Version 5
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 1
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Extension de la prime de performance aux militaires

Résumé. La prime de performance est étendue à plus de militaires et inclut désormais une part fonctionnelle mensuelle pour les praticiens des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cumul des primes pour les praticiens des armées

Résumé. La prime de parcours professionnels ne peut plus être cumulée avec la prime de qualification des praticiens des armées, mais désormais avec la prime de performance pour les praticiens des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion de certains militaires de l'indemnité compensatrice

Résumé. L'indemnité compensatrice transitoire exclut désormais certains militaires des corps mentionnés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Modification des primes pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un décret du 26 décembre 2025 modifie les primes des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, en introduisant une indemnité compensatrice transitoire pour ceux qui gagnent moins qu'avant.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Les praticiens des armées internes en formation initiale qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, perçoivent la prime de qualification prévue par le décret du 14 juin 2004 susvisé demeurent éligibles à cette prime jusqu'à la fin de leur formation initiale.
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des psychologues, au corps des directeurs des soins, au corps des cadres de santé paramédicaux ou détenant le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux, qui à la date d'entrée en vigueur du présent décret, perçoivent au titre de la prime de performance prévue par le décret du 17 décembre 2021 susvisé (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) et de la prime de parcours professionnels prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires), une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient au titre du décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires), du décret du 28 novembre 2003 susvisé, du décret du 2 juillet 2024 susvisé (Mise à jour des primes et création d'une indemnité pour les militaires infirmiers) et du décret du 7 août 1980 susvisé, bénéficient d'une indemnité compensatrice transitoire. L'indemnité compensatrice transitoire est égale à la différence constatée chaque mois avec ce montant précédemment perçu.

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

David Amiel

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Décret n°2025-1321 du 26 décembre 2025
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