Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5316-3 (Protection sociale et rémunération pour les personnes éloignées de l'emploi)Art. L.5316-3Protection sociale et rémunération pour les personnes éloignées de l'emploiLes personnes aidées pour retrouver un emploi peuvent être couvertes par la sécurité sociale et recevoir une rémunération selon leurs revenus. et L. 5316-4 (Modalités d'application des aides pour l'insertion professionnelle)Art. L.5316-4Modalités d'application des aides pour l'insertion professionnelleUn décret précise comment les organismes aident les personnes éloignées de l'emploi, notamment pour la rémunération et les conventions. ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 3 décembre 2025,
Décrète :