Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur le calcul des cotisations de sécurité sociale pour les personnes en difficulté d'emploi
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5316-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires