Décret n°2025-1322 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5316-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires

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Création d'un article sur le calcul des cotisations de sécurité sociale pour les personnes en difficulté d'emploi

Résumé. Un nouvel article précise comment calculer les cotisations de sécurité sociale pour les personnes en difficulté d'emploi, en se basant sur une activité de 15 heures par semaine.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires
- Code du travail
Sct. Section 3 : Rémunération et protection sociale des bénéficiaires

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