Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques du ministère de la justice suivants :
1° Le corps des ingénieurs du ministère de la justice ;
2° Le corps des techniciens du ministère de la justice ;
3° Le corps des adjoints techniques du ministère de la justice.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Règles pour les personnels techniques du ministère de la justice

Résumé. Un décret de 2025 précise les règles pour trois corps de personnel technique du ministère de la justice.

Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels techniques du ministère de la justice suivants :
1° Le corps des ingénieurs du ministère de la justice ;
2° Le corps des techniciens du ministère de la justice ;
3° Le corps des adjoints techniques du ministère de la justice.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance