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Décret n°2025-1337 du 26 décembre 2025

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des attributions du CHU d'Orléans

Résumé. Le Premier ministre prend la responsabilité du CHU d'Orléans à la place de la ministre de la santé.

Le Premier ministre,

Sur la proposition de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 (Décret organisant les attributions du ministre de la santé) relatif aux attributions de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Transfert des attributions du CHU d'Orléans

Résumé. La ministre de la santé ne s'occupe plus du CHU d'Orléans, c'est le Premier ministre qui prend le relais.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au centre hospitalier universitaire d'Orléans.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées à l'égard de ce centre hospitalier universitaire sont exercées par le Premier ministre.

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Décret n°2025-1337 du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2