Décret n°2025-1337 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au centre hospitalier universitaire d'Orléans.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées à l'égard de ce centre hospitalier universitaire sont exercées par le Premier ministre.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Transfert des attributions du CHU d'Orléans

Résumé. La ministre de la santé ne s'occupe plus du CHU d'Orléans, c'est le Premier ministre qui prend le relais.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au centre hospitalier universitaire d'Orléans.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées à l'égard de ce centre hospitalier universitaire sont exercées par le Premier ministre.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

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