Décret n°2025-1341 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012

Art. 1, Art. 2

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Fixation des taux de contribution employeur pour les retraites des fonctionnaires

Résumé. Le taux de la contribution employeur pour les retraites des fonctionnaires est fixé à 82,28 % pour les civils et à 126,07 % pour les militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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