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Décret n°2025-1351 du 26 décembre 2025

prolongeant le dispositif transitoire permettant de cotiser à un taux réduit au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des cotisations sociales pour les artistes-auteurs

Résumé. Ce décret augmente les cotisations sociales pour les revenus des artistes-auteurs entre 2016 et 2019, avec des taux variables selon la période et le montant du revenu.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 382-12 (Régimes complémentaires de retraite pour les artistes auteurs) ;

Vu le décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 (Réforme du régime de retraite des artistes-auteurs) relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels,

Décrète :

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Modification des taux de cotisation

Résumé. Le taux de cotisation pour les revenus perçus entre 2016 et 2019 augmente progressivement de 5% à 8%, avec une option pour un taux immédiat de 8% jusqu'en novembre 2017. Un taux réduit de 4% s'applique sur demande si le revenu est inférieur à un certain seuil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Décret n°2025-1351 du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2