Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation
Résumé. Le taux de cotisation pour les revenus perçus entre 2016 et 2019 augmente progressivement de 5% à 8%, avec une option pour un taux immédiat de 8% jusqu'en novembre 2017. Un taux réduit de 4% s'applique sur demande si le revenu est inférieur à un certain seuil.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015Art. 3 : Taux de cotisation sociale pour les auteurs (2016-2025)
→ Version 2 : Modification des taux et conditions d'application des cotisations
→ Version 2 : Modification des taux et conditions d'application des cotisations
- Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015Art. 3