Décret n°2025-1351 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015

Art. 3

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Modification des taux de cotisation

Résumé. Le taux de cotisation pour les revenus perçus entre 2016 et 2019 augmente progressivement de 5% à 8%, avec une option pour un taux immédiat de 8% jusqu'en novembre 2017. Un taux réduit de 4% s'applique sur demande si le revenu est inférieur à un certain seuil.

A modifié les dispositions suivantes :

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