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Décret n°2025-1355 du 26 décembre 2025

portant prorogation du mandat des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats des dirigeants de la conchyliculture

Résumé. Le décret prolonge les mandats des dirigeants des comités de conchyliculture jusqu'en 2026 et confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-17 (Modalités d'application des organisations professionnelles de la pêche) et R. 912-123 (Durée et renouvellement des mandats des membres des comités de la conchyliculture) ;

Vu l'avis du comité national de la conchyliculture en date du 18 juin 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Prorogation des mandats dans la conchyliculture

Résumé. Les mandats des dirigeants des comités de conchyliculture sont prolongés jusqu'en 2026.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 912-123 du code rural et de la pêche maritime (Durée et renouvellement des mandats des membres des comités de la conchyliculture), sont prorogés :
1° Jusqu'au 30 septembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants des comités régionaux de la conchyliculture ;
2° Jusqu'au 30 novembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants du comité national de la conchyliculture.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Décret n°2025-1355 du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2