En vigueur depuis le 29 décembre 2025
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Prorogation des mandats dans la conchyliculture
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 912-123 du code rural et de la pêche maritime (Durée et renouvellement des mandats des membres des comités de la conchyliculture), sont prorogés :
1° Jusqu'au 30 septembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants des comités régionaux de la conchyliculture ;
2° Jusqu'au 30 novembre 2026, les mandats en cours des membres des organes dirigeants du comité national de la conchyliculture.