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Décret n°2025-1366 du 26 décembre 2025

portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un registre national des cancers

Résumé. Un nouveau registre national des cancers est créé pour mieux comprendre et lutter contre cette maladie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2223-42 (Conditions de délivrance de l'autorisation de fermeture du cercueil et utilisation des données de décès) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-2-1 (Gestion des données cancérologiques par l'Institut national du cancer) et L. 1461-1 (Collecte et utilisation des données de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 223-5 (Rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 (Décret sur l'utilisation du numéro d'identification national dans la protection sociale) modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 décembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'un registre national des cancers

Résumé. Un décret crée un registre national des cancers pour collecter et étudier des données sur les cancers, afin d'améliorer la prévention et les soins.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2019-341 du 19 avril 2019, en particulier l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Décret n°2025-1366 du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4