Décret n°2025-1366 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1413-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Registre national des cancers, Art. R1415-2-1, Art. R1415-2-2, Art. R1415-2-3, Art. R1415-2-4, Art. R1415-2-5, Art. R1415-2-6

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Création d'un registre national des cancers

Résumé. Un décret crée un registre national des cancers pour collecter et étudier des données sur les cancers, afin d'améliorer la prévention et les soins.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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