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Création d'un registre national des cancers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une mission partagée
- Code de la santé publiqueArt. R1413-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Registre national des cancers, Art. R1415-2-1, Art. R1415-2-2, Art. R1415-2-3, Art. R1415-2-4, Art. R1415-2-5, Art. R1415-2-6