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Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025

portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les aéronefs

Résumé. Un décret met à jour les règles sur les aéronefs, comme les hypothèques et la discipline du personnel navigant.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu l'avis du président de la Polynésie française en date du 4 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 décembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification de règles sur les aéronefs dans le Code des transports

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du Code des transports pour mettre à jour les règles concernant les aéronefs, notamment les hypothèques, les saisies et la discipline du personnel navigant.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civileCode des transportsArt. R6521-5 : Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civileCode des transportsArt. R6521-6 : Rôle du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Code des transports
Sct. Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, Art. R6521-5, Art. R6521-6, Art. R6521-7, Art. R6521-8, Art. R6521-9, Art. R6521-10, Art. R6521-11, Art. R6521-12, Art. R6521-13, Art. R6521-14, Art. R6521-15, Art. R6521-16

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Exécution d'un décret modifiant le code des transports

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret qui modifie le code des transports.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre du travail et des solidarités, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2