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Modification de règles sur les aéronefs dans le Code des transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction de fautes mineures
- Code des transportsArt. R6342-50
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des autorités compétentes pour les décisions relatives aux servitudes aéronautiques
- Code des transportsArt. R6351-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des transportsSct. Section 3 : Discipline
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, Art. R6521-5, Art. R6521-6, Art. R6521-7, Art. R6521-8, Art. R6521-9, Art. R6521-10, Art. R6521-11, Art. R6521-12, Art. R6521-13, Art. R6521-14, Art. R6521-15, Art. R6521-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'avis préalable
- Code des transportsArt. R6511-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la condition d'inaptitude pour les navigants
- Code des transportsArt. R6527-46
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
- Code des transportsArt. R6123-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des exceptions pour les hélicoptères
- Code des transportsArt. R6212-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. R6222-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. R6231-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la qualification d'un membre représentant l'Etat
- Code des transportsArt. R6231-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. R6231-36
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de l'obligation d'affichage du numéro d'enregistrement
- Code des transportsArt. R6232-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. R6312-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence dans les modalités d'application
- Code des transportsArt. R6342-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des cas d'approbation par arrêté
- Code des transportsArt. R6351-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction rédactionnelle
- Code des transportsArt. R6527-68
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une disposition non applicable
- Code des transportsArt. R6754-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références réglementaires et suppression de l'Autorité de régulation des transports
- Code des transportsArt. R6763-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures administratives et disciplinaires en aviation civile
- Code des transportsArt. R6765-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures administratives et disciplinaires en aviation civile
- Code des transportsArt. R6775-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une erreur de numérotation
- Code des transportsArt. R6321-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. R6526-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. R6527-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la portée des enfants à charge
- Code des transportsArt. R6527-64
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. R6762-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. R6773-1 : Règles aériennes en Polynésie française
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. R6763-1, Art. R6773-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des décrets modifiant certains articlesCode des transportsArt. R6775-1 : Règles d'application de l'aviation civile en Polynésie française
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. R6785-1 : Règles d'aviation pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Précision des décrets applicables
- Code des transportsArt. R6765-1, Art. R6775-1, Art. R6785-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des décrets modificatifsCode des transportsArt. R6782-1 : Règles de l'aviation civile pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Mise à jour des références aux décrets applicables
- Code des transportsArt. R6772-1, Art. R6782-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des décrets modificatifs
- Code des transportsArt. R6792-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour du décret de référence
- Code des transportsArt. R6781-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités d'envoi des rapports
- Code des transportsArt. R6521-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. R6525-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une référence légale
- Code des transportsArt. R6232-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour la contestation
- Code des transportsArt. R6351-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. R6372-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de consultation préalable
- Code des transportsArt. R6511-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles d'élection de domicile pour l'inscription d'une hypothèque sur un aéronef
- Code des transportsArt. R6122-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie professionnelle
- Code des transportsArt. R6123-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les avions à turboréacteurs
- Code des transportsArt. R6221-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une attestation temporaire
- Code des transportsArt. R6221-52
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transfert de compétences vers le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
- Code des transportsArt. R6762-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Centralisation des compétences aéroportuaires
- Code des transportsArt. R6773-5
A modifié les dispositions suivantes :