Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6342-50

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6351-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 3 : Discipline

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, Art. R6521-5, Art. R6521-6, Art. R6521-7, Art. R6521-8, Art. R6521-9, Art. R6521-10, Art. R6521-11, Art. R6521-12, Art. R6521-13, Art. R6521-14, Art. R6521-15, Art. R6521-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6511-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6527-46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6123-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6212-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6222-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6231-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6231-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6231-36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6232-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6312-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6342-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6351-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6527-68

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6754-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6763-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6765-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6775-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6321-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6526-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6527-46-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6527-64

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6762-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6763-1, Art. R6773-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6765-1, Art. R6775-1, Art. R6785-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6772-1, Art. R6782-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6792-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6781-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6521-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6525-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6232-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6351-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6372-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6511-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6122-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6123-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6221-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6221-52

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6762-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6773-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6783-1

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Modification de règles sur les aéronefs dans le Code des transports

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du Code des transports pour mettre à jour les règles concernant les aéronefs, notamment les hypothèques, les saisies et la discipline du personnel navigant.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civileCode des transportsArt. R6521-5 : Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civileCode des transportsArt. R6521-6 : Rôle du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Code des transports
Sct. Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, Art. R6521-5, Art. R6521-6, Art. R6521-7, Art. R6521-8, Art. R6521-9, Art. R6521-10, Art. R6521-11, Art. R6521-12, Art. R6521-13, Art. R6521-14, Art. R6521-15, Art. R6521-16

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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